Mentions légales

Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

 

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Mentions Légales

Le site www.stuckmate.com est édité par la SARL GALOPOLI, 4 rue du Vivier 51160 Aÿ. SARL au capital de 10.000 €

Contact : info@stuckmate.com – 06 72 09 91 69

RCS 80481807800011

TVA FR86804818078

Le responsable de la publication est Christophe Gallois

La collecte des données client a fait l’objet d’une déclaration CNIL n°1867801 en date du 15/06/2015

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.
SAS OVH
Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX| FRANCE
Tel : 0899701761 – Fax : 0320200958
Mail : support@ovh.com
Site : www.ovh.com

Conditions Générales de Vente

Article 1 Objet

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL GALOPOLI et de ses clients dans le cadre de la vente de « STUCKMATE », notamment par le biais du site marchand www.stuckmate.com nommé ci-après « le site ».

Les présentes conditions générales de vente distinguent les droits et obligations des clients particuliers et des clients professionnels lorsque nécessaire.

Toute prestation accomplie par la SARL GALOPOLI implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 Présentation des produits

 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site ou sur les brochures tarifaires ou autres documents commerciaux destinés aux professionnels et revendeurs. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la SARL GALOPOLI ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

 

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. La disponibilité du stock est indiquée sur le site à titre d’information, STUCKMATE étant vendu au travers de plusieurs canaux. La disponibilité du stock est remise à jour régulièrement.

 

Article 4 Prix des produits

 

Le site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Le montant TTC est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais d’expédition apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Les brochures tarifaires et les pages du site s’adressant aux professionnels distributeurs et revendeurs indiquent les prix HT, les frais d’expédition HT et le montant de la TVA.

La SARL GALOPOLI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que SARL GALOPOLI serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Des frais de douane peuvent s’appliquer à réception de la commande selon la législation en vigueur dans le pays destinataire.

Article 5 Commande

 

Sur le site le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Payer avec Paypal « , « Payer par Carte Bancaire » ou « Commander » en bas de la page  » Paiement  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Les autres commandes, notamment celles des distributeurs et revendeurs, peuvent être envoyées par courrier postal ou e-mail. Elles sont réputées conformes à réception, toutefois la SARL GALOPOLI ne manquerait pas de signaler une erreur éventuelle qu’elle remarquerait.

 

Le site confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la SARL GALOPOLI constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la SARL GALOPOLI dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage sur le site ou en contactant le service Relations Clients.

 

Article 6 Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes sur le site s’effectue par chèque (uniquement de banques Françaises), virement, Paypal ou carte bancaire.

Sur le site, lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

Sauf accord préalable, les autres commandes (courrier, e-mail) doivent être accompagnées de leur règlement qui peut être effectué par chèque ou virement bancaire.

 

Article 7 Délai de rétractation

 

L’Acheteur particulier dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur particulier de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

L’acheteur professionnel ne dispose pas légalement d’un droit de rétractation sauf s’il rentre dans les critères d’extension de ce droit introduits pas la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite « Loi HAMON ».

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la SARL GALOPOLI une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 

Article 9 Livraison

 

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

La livraison gratuite peut être effectuée en point relais ; dans ce cas il est demandé au client de choisir le point relais parmi une liste proposée suivant son adresse et les réseaux qui y sont présents. Sans choix du point relais par le client dans un délai de 2 jours le colis sera livré au point relais le plus proche de son domicile.

 

Article 10 Relations clients – Service après-vente

 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à tout moment au service Relations Clients de la SARL GALOPOLI par e-mail : info@stuckmate.com .

 

Article 11 Tribunal compétent

 

Le tribunal compétent pour régler tout litige est celui du siège social de la SARL GALOPOLI

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